POUR NOTRE DISTRICT (Collèges Fort et Parc, Lycées C.Colomb, Montaleau, G.Budé et F. Arago)
La commission d'appel pour le 1er degré (maternelles et élémentaires aura lieu le lundi 21 juin et le mardi 22 juin 2021
Elles sont organisées en 6 sous-commissions tous niveaux confondus.
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Les commissions d'appel pour le 2nd degré (Collège et lycée) auront lieu les :
Lundi 14 juin 2021 pour le niveau fin de seconde, au lycée Georges Brassens de VILLENEUVE LE ROI
Mardi 15 juin 2021 pour le niveau fin de troisième, au collège Dorval d'ORLY
Vendredi 25 juin 2021 pour le niveau fin de 6e, 5e, 4e et 1ere, au lycée Saint-Exupéry de CRETEIL
Comment cela fonctionne ?
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire ), le conseil des maîtres se réunit en fin d'année pour se prononcer sur la poursuite de la scolarité de chaque élève.
À l'école maternelle, le redoublement n'est pas possible. (sauf cas très particulier)
La proposition du conseil est adressée aux parents ou au représentant légal pour avis, en général par courrier.
À la fin de la classe de grande section (GS), le conseil communique à la famille une synthèse des acquis scolaires à la fin de l'école maternelle.
Cette synthèse mentionne ce que sait faire l'enfant, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.
A l'école élémentaire
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres de l'école se réunit. Il comprend le directeur d'école et le ou les enseignants de la classe.
Il peut proposer :
- un passage en classe supérieure,
- ou un saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages.
- ou un maintien (redoublement)
Les parents ont 15 jours calendaires pour faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres.
Après ce délai et sans réponse de leur part, cette proposition est considérée comme acceptée.
Quand la décision de la famille est connue, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux représentants légaux de l'élève sur le livret scolaire. La décision de saut de classe est notifiée séparément.
Vous contestez la décision du Conseil des des Maîtres, voici les démarches à effectuer.
Si les responsables de l'enfant sont en désaccord avec la décision du conseil, ils disposent d'un délai de 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Ils déposent alors un recours par l'intermédiaire du directeur d'école devant une commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par la Dasen (Directrice Académiques des Services de l'Éducation Nationale).
Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Les parents d'élèves ou le représentant légal qui le demandent sont entendus par cette commission.
Le conseil peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure, de son redoublement ou le raccourcissement de la durée du cycle d'enseignement.
Au cas où le désaccord persisterait, la famille peut faire appel au médiateur de l'éducation nationale.
Au collège ou au lycée
Au cours de l'année terminale de troisième, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal.
En fonction du bilan, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation.
Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation.
Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Le chef d'établissement présente prend ensuite les décisions d'orientation dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur. Il peut conseiller, notamment quand le conseil de classe l'a recommandé, à l'élève et à ses représentants légaux que celui-ci suive un dispositif de remise à niveau.
Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par le chef d'établissement. Les motivations comportent des éléments objectifs ayant fondé les décisions, en termes de connaissances, de capacités et d'intérêts. Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de ces décisions ainsi motivées.
Si vous êtes en désaccord avec la proposition du conseil de classe, vous devez agir dans les trois jours suivant la notification.
Vous devez tout d'abord prendre rendez-vous avec le chef d’établissement pour lui présenter vos arguments. A l’issue de l’entretien avec ce dernier, si celui-ci ne revient pas sur sa décision et que vous êtes toujours en désaccord avec lui, il faut constituer le dossier pour la commission d’appel.
Le dossier transmis à la commission devra être constitué :
- De la fiche navette dûment remplie.
- De la fiche de présentation remplie.
- Du récapitulatif des notes de l’élèves.
- Des bulletins des 3 trimestres de l’année.
- D’une lettre argumentée (mais non obligatoire) adressée au Président de la commission.
- D’autres éléments utiles (tels que rapports de médecin, de psychologue…).
- Dun courrier adressé au président de la commission pour lui demander d’être reçu si vous souhaitez plaider en la faveur de votre enfant le jour de la commission d’appel. Cette démarche n’est pas obligatoire. Vous pouvez vous présenter avec ou sans votre enfant.
Vous pouvez utilement prendre rendez vous avec le conseiller d’orientation psychologue de l’établissement qui sera présent à la commission d’appel. Il pourra vous conseiller sur la façon de faire valoir vos arguments et si besoin est, vous apporter un éclairage complémentaire sur le déroulement de cette commission.
Vous pouvez également contacter les représentants de parents d’élèves qui seront présents à la commission mais qui ne connaissent pas votre dossier. Leurs coordonnées vous seront communiquées par votre conseil départemental.
CDPE 94 (FCPE 94) : 01 46 77 01 01
Le déroulement de la commission d’appel
En plus de l’examen du dossier, la commission reçoit et écoute :
- Le professeur principal (ou à défaut un professeur de la classe) qui expliquera les décisions du conseil de classe. Il est évident qu’il ne faudra pas compter sur lui pour défendre votre enfant car cela n’aurait aucun sens.
- Le conseiller(e) d’orientation psychologue qui apportera un éclairage complémentaire.
- Les parents (qui en ont fait la demande, avec ou sans leur enfant). Les membres de la commission vous écouteront mais n’engageront pas de débat. Vous aurez quelques minutes pour donner votre avis et aurez ensuite à répondre à leurs questions. Faites attention aux arguments que vous utiliserez. Evitez les critiques directes du corps enseignant car la commission n’est pas là pour juger un professeur mais pour voir si votre enfant est capable de passer. Votre but sera principalement d’expliquer que votre enfant réussirait mieux dans une autre voie que celle choisie par le conseil de classe. S’il y a une raison à la baisse des notes, expliquez-la.
La commission lit votre lettre (si vous en avez écrit une, ce qui n’est pas obligatoire). Pour finir, quelques conseils pour votre requête et vos arguments : vous devez convaincre les membres de la commission – avoir des arguments solides (pourquoi faites-vous appel ?).
Expliquez les projets de votre enfant - exposez « sobrement » les raisons qui ont pu entraîner une dégradation de ses résultats si c’est le cas (difficultés familiales, problèmes de santé…) - ne prétendez pas non plus lui faire combler ses lacunes en le faisant travailler tout l’été ou en l’inscrivant à un stage intensif car personne ne vous prendra au sérieux. Et pour finir, suivez le conseil que nous vous avons déjà donné : ne dénigrez pas les professeurs car cela ne peut que vous desservir.
Ensuite, la commission délibère et statue sur le vœu qui fait l’objet de l’appel. Les représentants de parents pourront appuyer votre dossier, d’où l’intérêt d’avoir pris contact avec eux pour qu’ils le connaissent bien. Les décisions de la commission sont irrévocables. Aucune information n’est donnée à l’issue de la commission. C’est l’inspecteur d’académie qui prononce la décision, envoyée par courrier le soir même. Le nombre d’élèves ayant gain de cause varie chaque année en fonction de facteurs échappant à toute statistique. Sachez cependant qu’il est loin d’être négligeable.
Ajouté le 10/06/2021 par P.V. -
